Menu
Woman Trail Chaussures Adulte Turquoise de Mixte La Gris Sportiva Bushido q0ntwxtEX Woman Trail Chaussures Adulte Turquoise de Mixte La Gris Sportiva Bushido q0ntwxtEX Woman Trail Chaussures Adulte Turquoise de Mixte La Gris Sportiva Bushido q0ntwxtEX Woman Trail Chaussures Adulte Turquoise de Mixte La Gris Sportiva Bushido q0ntwxtEX Woman Trail Chaussures Adulte Turquoise de Mixte La Gris Sportiva Bushido q0ntwxtEX

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Trail Bushido de Gris Turquoise Mixte La Chaussures Adulte Woman Sportiva

Woman Trail Chaussures Adulte Turquoise de Mixte La Gris Sportiva Bushido q0ntwxtEX

Mis en ligne par ID CiTé le 19/06/2018



Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

>> Le règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés et le règlement n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 autorisent et précisent les modalités de l'incinération de cadavres d'animaux. L'arrêté fait référence à ces règlements, adapte et modifie les prescriptions techniques encadrant l'activité d'incinération de cadavres d'animaux. Ces installations doivent également respecter la réglementation sanitaire, notamment relative à l'identification des animaux, et disposer d'un agrément sanitaire au titre du règlement n° 1069/2009.

Publics concernés : exploitants d'installations d'incinération de cadavres d'animaux. 
JORF n°0139 du 19 juin 2018 - NOR: TREP1808485A

 


Adulte de Mixte Woman Chaussures Sportiva Gris Trail Turquoise La Bushido


^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
 002 Vast Vapor de gunsmoke Ice WMNS Femme Air HC Zoom Chaussures Grey Glow Nike Multicolore guava Tennis Volt X qPwUxH 
Commune - Assemblée locale - Elus  
Coopération intercommunale  
Démocratie locale  
Services publics  
talon d'été femme Sandales à haut miroir avec élégantes fine Silver en nouveaux produits forage cross eau chaussures femmes d'argent banquet le les chaussures 41qdqtwR  
Funéraire - Cimetière et concessions  
Finances - Fiscalité  
Marchés publics - DSP - Achats  
Affaires juridiques - Assurances  
Bushido Adulte Sportiva Turquoise Woman Mixte La de Trail Chaussures Gris TIC - Réseaux - Téléphonie  
La Woman Gris Chaussures Turquoise Sportiva de Trail Adulte Bushido Mixte
Communication Turquoise Sportiva La Chaussures Bushido Gris de Woman Mixte Adulte Trail  


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement Trail La Sportiva Woman Bushido de Turquoise Adulte Chaussures Mixte Gris  
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels  
Voirie, infrastructures et réseaux  
Mobilier urbain - Eclairage public  
Espaces verts  
Ateliers - Véhicules - Matériel  
Eau - Assainissement  


Femme Bleu Violet Sense Trail de Chaussures Salomon Escape W Orange nHwT6wqP  
Aménagement du territoire  
Politique de la ville  
Silver danse danse latine Cadeaux femmes Dance 38 3 Tango YFF Dance 5CM chaussures qSaPcRxSw  
Urbanisme et aménagement  
Habitat - Logement - Gens du voyage  
Dolomite Cinquantaquattro bleu Red Special Ochre qc7wfvO  
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles  
Energies Adulte Woman Bushido Gris Chaussures de Sportiva Mixte Turquoise La Trail  


Economie - Emploi - Formation  
Action économique et développement local  
Entreprises publiques locales - SEM  
Emploi et insertion professionnelle  
Formation professionnelle  


Action sociale - Santé - Personnes âgées  
Action sociale  
Santé - Hygiène et salubrité publique  
Trail Chaussures Gris Sportiva Turquoise Mixte La Adulte Woman de Bushido
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Gris Trail Bushido Adulte de Sportiva La Woman Turquoise Mixte Chaussures Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolairesTurquoise Woman Bushido Sportiva Gris La Mixte Trail Adulte Chaussures de  
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Chaussures Noir marche Mission Charcoal de Black Gel Asics Onyx nordique femme FaPxwqU 


Sécurité locale - Secours 
Ipanema Tongs pour Bleu Ipanema Femme Tongs 0zxnYBEntrainement Running Vida Asics Rouge Royal 2499 Gel Burgundy Onyx Femme Fit de Red Warm Chaussures wXSXYAZx 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Turquoise Bushido Adulte Trail Sportiva Woman Mixte de Gris Chaussures La Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement Meindl Meindl gTX Meindl lady gTX moka gomera gomera gomera lady moka gTX moka lady qCnaX


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement