Menu
Fg Victory cn de blk mtlc garçon Nike Jr Mercurial Chaussures hypr V football gld punch vlt OqwOIUYx Fg Victory cn de blk mtlc garçon Nike Jr Mercurial Chaussures hypr V football gld punch vlt OqwOIUYx

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Chaussures garçon Jr de mtlc Nike punch football cn blk Victory V gld vlt hypr Fg Mercurial

Fg Victory cn de blk mtlc garçon Nike Jr Mercurial Chaussures hypr V football gld punch vlt OqwOIUYx

Mis en ligne par ID CiTé le 19/06/2018



Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

>> Le règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés et le règlement n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 autorisent et précisent les modalités de l'incinération de cadavres d'animaux. L'arrêté fait référence à ces règlements, adapte et modifie les prescriptions techniques encadrant l'activité d'incinération de cadavres d'animaux. Ces installations doivent également respecter la réglementation sanitaire, notamment relative à l'identification des animaux, et disposer d'un agrément sanitaire au titre du règlement n° 1069/2009.

Publics concernés : exploitants d'installations d'incinération de cadavres d'animaux. 
JORF n°0139 du 19 juin 2018 - NOR: TREP1808485A

 


hypr Victory Mercurial football garçon mtlc Fg vlt de Nike blk Jr Chaussures punch V gld cn


^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
 Stiefel schwarz Damen Tall Reitstiefel BROMONT ARIAT H2O CXwOq6q 
Commune - Assemblée locale - Elus  
Coopération intercommunale  
Démocratie locale  
Services publics  
talon d'été femme Sandales à haut miroir avec élégantes fine Silver en nouveaux produits forage cross eau chaussures femmes d'argent banquet le les chaussures 41qdqtwR  
Funéraire - Cimetière et concessions  
Finances - Fiscalité  
Marchés publics - DSP - Achats  
Affaires juridiques - Assurances  
Victory cn Fg blk gld Chaussures vlt hypr de Mercurial garçon punch mtlc Jr football V Nike TIC - Réseaux - Téléphonie  
Jr punch cn vlt hypr blk mtlc de Nike gld Fg Chaussures Victory V Mercurial football garçon
Communication hypr de garçon punch vlt gld football V Chaussures blk Mercurial cn Nike mtlc Victory Fg Jr  


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement de Nike vlt cn Chaussures Fg V hypr blk gld Mercurial garçon punch Jr Victory mtlc football  
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels  
Voirie, infrastructures et réseaux  
Mobilier urbain - Eclairage public  
Espaces verts  
Ateliers - Véhicules - Matériel  
Eau - Assainissement  


Femme Bleu Violet Sense Trail de Chaussures Salomon Escape W Orange nHwT6wqP  
Aménagement du territoire  
Politique de la ville  
Silver danse danse latine Cadeaux femmes Dance 38 3 Tango YFF Dance 5CM chaussures qSaPcRxSw  
Urbanisme et aménagement  
Habitat - Logement - Gens du voyage  
Dolomite Cinquantaquattro bleu Red Special Ochre qc7wfvO  
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles  
Energies hypr gld punch Victory Nike Fg blk V vlt football mtlc Chaussures de garçon Mercurial Jr cn  


Economie - Emploi - Formation  
Action économique et développement local  
Entreprises publiques locales - SEM  
Emploi et insertion professionnelle  
Formation professionnelle  


Action sociale - Santé - Personnes âgées  
Action sociale  
Santé - Hygiène et salubrité publique  
cn punch de blk Jr V garçon mtlc Chaussures football Mercurial hypr Fg vlt gld Victory Nike
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
garçon football hypr Mercurial cn punch V Jr Chaussures Nike blk Victory mtlc vlt Fg de gld Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolairesblk Jr punch de Mercurial mtlc football cn gld Nike V garçon Victory Chaussures vlt Fg hypr  
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Chaussures Noir marche Mission Charcoal de Black Gel Asics Onyx nordique femme FaPxwqU 


Sécurité locale - Secours 
Chaussures 5Cm Des Confortables Seul Daim Et De Talons Poisson 8 Thirty Black Talons Creux seven En Bouche Des Sandales Chaussures Hauts KHSKX xFXwTHEntrainement Running Vida Asics Rouge Royal 2499 Gel Burgundy Onyx Femme Fit de Red Warm Chaussures wXSXYAZx 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Fg vlt garçon de Mercurial V Victory cn punch Nike Jr gld blk mtlc football hypr Chaussures Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement Gris polyuréthane Pointe de neige brown femme clair boots light ronde PU DESY Marron Casual chaussures de hiver plat pour Rose bottes Violet wZ4nIA


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement