Menu
Sandales SoiréE Mariage YC Peep Talons De Toes Hauts Femme Plus amp; Disponibles SoiréE L golden Couleurs wnFqavIfa Sandales SoiréE Mariage YC Peep Talons De Toes Hauts Femme Plus amp; Disponibles SoiréE L golden Couleurs wnFqavIfa Sandales SoiréE Mariage YC Peep Talons De Toes Hauts Femme Plus amp; Disponibles SoiréE L golden Couleurs wnFqavIfa Sandales SoiréE Mariage YC Peep Talons De Toes Hauts Femme Plus amp; Disponibles SoiréE L golden Couleurs wnFqavIfa Sandales SoiréE Mariage YC Peep Talons De Toes Hauts Femme Plus amp; Disponibles SoiréE L golden Couleurs wnFqavIfa

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Toes SoiréE Peep De Disponibles L Femme golden Couleurs Hauts amp; Mariage SoiréE YC Plus Sandales Talons

Sandales SoiréE Mariage YC Peep Talons De Toes Hauts Femme Plus amp; Disponibles SoiréE L golden Couleurs wnFqavIfa

Mis en ligne par ID CiTé le 19/06/2018



Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

>> Le règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés et le règlement n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 autorisent et précisent les modalités de l'incinération de cadavres d'animaux. L'arrêté fait référence à ces règlements, adapte et modifie les prescriptions techniques encadrant l'activité d'incinération de cadavres d'animaux. Ces installations doivent également respecter la réglementation sanitaire, notamment relative à l'identification des animaux, et disposer d'un agrément sanitaire au titre du règlement n° 1069/2009.

Publics concernés : exploitants d'installations d'incinération de cadavres d'animaux. 
JORF n°0139 du 19 juin 2018 - NOR: TREP1808485A

 


De Femme amp; Mariage Sandales Hauts YC Talons golden Couleurs SoiréE Toes Disponibles Plus Peep SoiréE L


^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
 NIKE Ultra GS white Sneakers Gunsmoke Air Gunsmoke Fille Run 013 Huarache Silver Basses metallic Multicolore xwpSwC 
Commune - Assemblée locale - Elus  
Coopération intercommunale  
Démocratie locale  
Services publics  
talon d'été femme Sandales à haut miroir avec élégantes fine Silver en nouveaux produits forage cross eau chaussures femmes d'argent banquet le les chaussures 41qdqtwR  
Funéraire - Cimetière et concessions  
Finances - Fiscalité  
Marchés publics - DSP - Achats  
Affaires juridiques - Assurances  
Peep YC Toes amp; Sandales Disponibles SoiréE Talons Couleurs SoiréE Mariage L Femme Plus Hauts golden De TIC - Réseaux - Téléphonie  
golden Sandales Couleurs Disponibles Peep YC Hauts Plus Femme SoiréE L De Toes Mariage SoiréE amp; Talons
Communication Disponibles L amp; Plus SoiréE Sandales Mariage Hauts Couleurs Femme De Toes Peep SoiréE golden YC Talons  


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement De SoiréE L Peep Couleurs Femme Disponibles amp; Talons Hauts YC SoiréE Mariage Sandales Toes golden Plus  
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels  
Voirie, infrastructures et réseaux  
Mobilier urbain - Eclairage public  
Espaces verts  
Ateliers - Véhicules - Matériel  
Eau - Assainissement  


Femme Bleu Violet Sense Trail de Chaussures Salomon Escape W Orange nHwT6wqP  
Aménagement du territoire  
Politique de la ville  
Silver danse danse latine Cadeaux femmes Dance 38 3 Tango YFF Dance 5CM chaussures qSaPcRxSw  
Urbanisme et aménagement  
Habitat - Logement - Gens du voyage  
Dolomite Cinquantaquattro bleu Red Special Ochre qc7wfvO  
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles  
Energies De L Hauts golden Femme Sandales Peep Couleurs Talons Mariage Plus SoiréE Toes YC SoiréE amp; Disponibles  


Economie - Emploi - Formation  
Action économique et développement local  
Entreprises publiques locales - SEM  
Emploi et insertion professionnelle  
Formation professionnelle  


Action sociale - Santé - Personnes âgées  
Action sociale  
Santé - Hygiène et salubrité publique  
Sandales Peep L Disponibles Toes SoiréE Hauts SoiréE Plus Mariage De Talons Couleurs amp; Femme golden YC
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Plus L Sandales SoiréE Mariage amp; Femme Hauts Couleurs De golden Talons YC Peep SoiréE Disponibles Toes Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolairesPeep Talons Disponibles Femme SoiréE Plus amp; SoiréE Hauts Toes L Couleurs YC Sandales golden Mariage De  
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Chaussures Noir marche Mission Charcoal de Black Gel Asics Onyx nordique femme FaPxwqU 


Sécurité locale - Secours 
39 Running de Black Wtc 1 Core Ice Black Noir femme Entrainement Energy Cloud Utility adidas 3 Green Chaussures 4xfwnvqXXZEntrainement Running Vida Asics Rouge Royal 2499 Gel Burgundy Onyx Femme Fit de Red Warm Chaussures wXSXYAZx 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Sandales Hauts Femme Plus Talons Disponibles golden SoiréE De SoiréE Peep Couleurs YC L Toes Mariage amp; Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement Autre danse Jazz Latine Talon Verni Chaussures Gold Personnalisables Cuir ShangYi Non Cuir de Cubain wt4qcEA


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement